STATUTS

 

Statuts de l’Association Romande des Tourneurs sur Bois
(ART-Sur-Bois)
Article 1:   Dénomination – Constitution – But 

Sous le nom « Association Romande des Tourneurs sur Bois » est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. L’Association est une amicale sans but lucratif destinée à faciliter la communication entre amis partageant la même passion et à promouvoir le tournage sur bois.

Article 2:   Siège de l’Association 

Le siège légal de l’Association est à l’adresse de son président.

MEMBRES

Article 3:   Admissibilité 

Toute personne peut être admise dans l’Association en tant que membre.

Article 4:   Admission – Cotisation 

Peuvent être membres les personnes qui en font la demande au Comité et que celui-ci aura acceptée, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale. Les membres doivent s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale, même en cas d’adhésion en cours d’année.

Article 5:   Fin de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès
  • La démission notifiée par écrit au Comité
  • L’exclusion, notifiée par écrit par le Comité, sous réserve de recours à la prochaine Assemblée Générale. L’exclusion prend effet immédiatement.

Article 6:   Motifs d’exclusion 

  • Comportement contraire à l’activité et à l’esprit de l’Association, tels qu’ils ont été définis aux articles 1 et 3.
  • Comportements pouvant porter préjudice à l’association.

ORGANES 

Article 7:   Les organes de l’Association

  1. L’Assemblée Générale
  2. Le Comité
  3. Le Contrôle (vérificateurs des comptes)

Article 8:   L’Assemblée Générale 

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Elle élit le président, le Comité et les vérificateurs des comptes. Elle se prononce sur les divers rapports d’activité.

Elle se compose de tous les membres. Elle est convoquée une fois par an par écrit par le Comité. Une Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir en cours d’année à la demande écrite d’au moins un cinquième de ses membres ou si le Comité le juge nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président départage. Tout membre peut soumettre des propositions individuelles par écrit au Comité qui statuera ; selon les cas, la décision sera prise en Assemblée Générale.

Les votations et élections ont lieu à main levée, sauf si deux tiers des membres présents demandent le vote à bulletin secret.

Article 9:   Quorum 

En cas de modification des présents statuts, le quorum de présence est de 50% des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans les plus brefs délais. Une majorité simple est requise pour cette seconde Assemblée Générale.

Article 10:  Le Comité 

Le Comité est formé exclusivement de membres de l’Association et comprend au minimum cinq personnes : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un membre. Le Comité est élu pour un an par l’Assemblée Générale et est rééligible. Il se réunit chaque fois que c’est nécessaire, sur proposition du président ou de deux de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le président départage en cas d’égalité de vote.

En cas de démission d’un membre du Comité en cours de mandat, les membres restant pourvoient à son remplacement, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.

Article 11:  Ressources 

Les ressources de l’association sont les cotisations des membres et les dons. La cotisation est due pour l’année entière, même en cas de démission.

Article 12:  Le Contrôle 

Le contrôle est composé de deux membres, les vérificateurs des comptes, pris en dehors du Comité et rééligibles une fois. Il a pour tâche de contrôler les comptes de l’Association.

Article 13:  Représentation & Responsabilité 

Le président représente l’Association. L’Association est valablement engagée par les signatures du président et du trésorier.

DISPOSITIONS FINALES

Article 14:  Dissolution 

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts de ses membres présents, les causes légales de dissolution étant réservées.

Article 15:  Liquidation 

L’excédent d’actif de l’Association sera distribué à une oeuvre caritative choisie par l’Assemblée Générale.

Fait à Genève, le 22 mai 2008

François Delay

Les présents statuts ont été présentés et acceptés à l’unanimité à la première assemblée générale de l’Association Romande des Tourneurs Sur Bois « ART-Sur-Bois » le 18 octobre 2008 à Gransivaz (Fribourg).